Encontram-se abrangidas por este re

Encontram-se abrangidas por este regime de autorização prévia as matérias fertilizantes não harmonizadas, isto é, que não constam do anexo I do Regulamento (CE) n.º 2003/2003, do Parlamento Europeu e do Conselho, de 13 de outubro, nem obedeçam às especificações relativas a características e tolerâncias constantes da Norma Portuguesa NP 1048.

Results (French) 1:

sont couverts par ce régime d'autorisation préalable sur les engrais non harmonisées, c'est à dire ne figurant pas à l'annexe I du règlement (CE) n. º 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 Octobre, ou répondre aux spécifications pour les caractéristiques et les tolérances de la norme portugaise NP 1048.

Results (French) 2:

Sont couverts par ce régime d'engrais non harmonisée de l'autorisation préalable des substances, c'est-à-dire qui ne pas figurent dans l'annexe I au règlement (CE) No 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre, ni conforme aux spécifications pour les caractéristiques et les tolérances figurant dans la norme NP 1048 des Portugais.

Results (French) 3:

Sont couverts par ce système d'autorisation préalable les matériaux engrais non harmonisés, c'est-à-dire qu'ils n'apparaissent pas dans l'annexe I du règlement (CE) no. 2003/2003, du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre, ni satisfaire les spécifications relatives aux caractéristiques et tolérances répertoriées en portugais Standard NP 1048.